La résolution 2797 du Conseil de sécurité : la solution d’autonomie plébiscitée 

Dix-huit années après sa soumission au Conseil de sécurité comme contribution du Maroc au règlement du différend régional autour du Sahara marocain , la proposition d’autonomie a été endossée et entérinée le 31 octobre 2025 par la résolution S/2797/2025 du Conseil, à une confortable majorité et comme unique base de négociation pour une solution définitive à ce différend. La réaction du Maroc ne s’est pas fait attendre puisqu’en pleine séance d’adoption, au moment où les délégations des États membres du Conseil expliquaient leur vote, Sa Majesté le Roi a adressé un discours à la Nation, s’y félicitant de ce changement historique qui marque “une étape charnière et un tournant décisif dans l’Histoire du Maroc moderne”.

Dans ce discours, le Souverain a exprimé sa reconnaissance à tous les pays qui ont appuyé la proposition marocaine d’autonomie, en réservant une mention spéciale aux États-Unis d’Amérique, à la France, au Royaume-Uni et à l'Espagne, dont les efforts ont concouru à rendre possible cette évolution .

Le Souverain a ensuite invité les populations des camps de Tindouf à saisir cette opportunité historique pour rejoindre leur patrie et participer, sur un pied d'égalité avec leurs compatriotes installés dans nos Provinces du Sud, au développement national dans le cadre de l’; puis le Roi a  adressé un "appel fraternel au Président algérien Abdelmadjid Tebboune” pour un dialogue sincère et constructif, en vue de bâtir des relations renouvelées et de relancer l’Union du Maghreb sur la base du respect mutuel, de la coopération et de la complémentarité.”

La résolution 2797 revêt un caractère historique à bien des égards. Tout d’abord, le caractère exclusif de l’autonomie comme cadre unique de négociation pour une  solution politique tranche définitivement la question de souveraineté dans la mesure où l'option d'indépendance devient de fait automatiquement écartée et que le seul enjeu dans les prochaines  négociations sera l'étendue des compétences qui seront dévolues par le Maroc à la Région autonome du Sahara. Il en découle que la question du rattachement du Sahara au territoire national ne se posera plus sur le plan des conventions internationales et s'imposera dorénavant  à la Cour de justice européenne et à toute autre instance. La seule enceinte ayant à connaître de ce différend seront les Nations Unies sous les auspices desquelles les négociations vont se dérouler.

Ensuite, la résolution S/2797/2025 marque une nette rupture  par rapport aux précédentes, tant par sa concision que par l'exclusivité qu’elle confère à la proposition d’autonomie marocaine comme cadre de la solution politique de ce différend. Ce faisant, le Conseil imprime désormais aux efforts des Nations Unies une nouvelle dynamique devant mener à un règlement définitif  de ce différend, vieux d’un demi- siècle. 

Par sa forme, sa portée et ses implications, la nouvelle résolution représente un tournant dans la gestion de cette question par les Nations Unies et plus seulement du Conseil de sécurité et laisse entrevoir une accélération du processus de son règlement sur la base d’une autonomie négociée dans le cadre de la souveraineté du Royaume. 

Sur le plan de la forme, la nouvelle résolution s’est complètement démarquée de la pratique suivie jusqu'à présent dans la rédaction des résolutions du Conseil. En effet, d’habitude, le porteur de la plume d’une résolution donnée - souvent un membre permanent - prend comme point de départ la résolution précédente pour y introduire les nouveaux éléments factuels, en veillant à ne pas changer la structure ou le langage du texte, fruits d’une accumulation, au fil des années, de plusieurs compromis souvent âprement négociés .

La tradition onusienne, lorsqu’il s’agit de traiter des questions inscrites de longue date à l’ordre du jour de l’Organisation, se caractérise par une approche empreinte de prudence et de continuité. Le processus décisionnel avance avec lenteur, non par inertie, mais par souci de préserver les équilibres fragiles patiemment établis au sein du corpus des résolutions, aboutissement d’années — voire de décennies — de négociations laborieuses.

Au fil du temps, ces textes acquièrent une forme de sacralité diplomatique, conférant à leur structure et à leur langage une immunité implicite contre les remises en cause profondes ou les révisions substantielles. La répétition quasi rituelle des mêmes formulations devient ainsi la norme, traduisant la recherche d’un consensus durable et la volonté d’éviter tout risque de réouverture de débats sensibles.

Dans ce contexte, les modifications admises demeurent généralement d’ordre technique : actualisation des dates, changement des noms des Envoyés ou Représentants spéciaux, ou encore insertion de références neutres à des événements récents. L'économie générale du texte, elle, reste inchangée, témoignant d’un souci de prudence et d'équilibre, dans lequel la stabilité de la structure et du langage de la résolution devient une fin en soi, même lorsqu’elle ne reflète pas fidèlement  la réalité. 

Cette année 2025, la délégation américaine, rédactrice attitrée du projet de résolution, a bousculé cette tradition en innovant sur les plans de la structure,  de la formulation et du contenu. 

Concernant la structure , la délégation américaine a opéré une véritable révolution dans le texte de 2025 en réduisant drastiquement les paragraphes de sa partie préambulaire et des paragraphes du dispositif. C’est ainsi que le préambule qui comportait jusqu'à présent vingt-six (26) paragraphes n’en compte désormais plus que huit  et que le dispositif qui comptait dix-sept paragraphes a été réduit à six, soit une réduction des deux-tiers au niveau des deux composantes du texte.

Au niveau de la démarche, la délégation américaine a sciemment placé la barre très haut en faisant circuler une première version reflétant le large soutien international dont bénéficie l’initiative marocaine, en la qualifiant de seul cadre légitime de négociation, afin de se réserver durant les négociations avec le principal antagoniste qu’est la Russie une marge de manoeuvre  significative  de remarques et aussi pour absorber les demandes de changements qui ne nuiraient finalement pas à l'objectif ultime, en l’occurrence celui de consacrer l’initiative d’autonomie. On relèvera aussi que le texte initial et la résolution finale ne mentionnent plus la proposition présentée par le Polisario en 2007 et ils passent également sous silence le texte qu’il a soumis le 20 octobre 2025 au Conseil. 

Au niveau du Préambule, la nouvelle résolution s’est contentée de rappeler et de réaffirmer toutes les résolutions antérieures sans les lister ou en singulariser quelques-unes. Sur la base de cette démarche, elle n’a pas jugé nécessaire de réitérer la référence aux réunions antérieures entre les parties, autour des tables rondes, ni les considérations d’ordre technique concernant la performance de la Minurso et la rationalisation de sa gestion, à l’instar des autres opérations de maintien de la paix, ni enfin les violations du cessez-le-feu par le Polisario.

Certes, le principe du droit des peuples à l'autodétermination  prévu par les précédentes résolutions, mais aussi par l’Initiative marocaine d'autonomie,  est mentionné à la fois dans le Préambule et dans le dispositif, mais à aucun moment il n’est question de référendum, dépassé depuis 2001, année où le Conseil avait décidé de s’orienter vers une solution politique de compromis.

La résolution “prend  note du soutien exprimé par de nombreux États membres à l’Initiative marocaine d’autonomie, comme base d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable du différend”, et “affirme que l’autonomie réelle sous souveraineté marocaine constitue la solution la plus réaliste et la plus applicable”.

Enfin, élément nouveau , le Conseil “se félicite  de la disposition des États-Unis à accueillir les négociations dans le cadre de la mission menée par l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution pour le Sahara occidental et la région”.

Dans le but de faire adopter par le Conseil une résolution orientée vers l’action et centrée sur l’autonomie, le dispositif de la résolution a été réduit à six paragraphes, dont deux sont substantiels : 

Le paragraphe 2 “appuie pleinement les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conformément à la Charte des Nations Unies, et attend avec intérêt de recevoir les propositions constructives que lui feront les parties au regard du plan d’autonomie“.

À travers ce paragraphe, le Conseil de sécurité oriente désormais les efforts des responsables onusiens vers des négociations axées sur la notion d’autonomie, en réponse à l’Initiative marocaine et non en détachement de celle-ci. De ce fait, toute proposition concurrente ou modificatrice du projet marocain, telle que la “Proposition pour une solution politique mutuellement acceptable prévoyant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et le rétablissement de la paix et de la stabilité régionales”, précipitamment présentée   par le Polisario le 20 octobre 2025 par l'intermédiaire de la Mission sud-africaine auprès de l’ONU, se trouve automatiquement écartée du processus onusien, pour dépassement du cadre et de la logique définis par le Conseil. Cette exigence se trouve d’ailleurs confirmée et rappelée dans le paragraphe 3 de la résolution .

Ce dernier “demande aux parties de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d’autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination des populations du Sahara occidental, considère qu’une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes et encourage les parties à faire part de leurs idées à l’appui d’une solution définitive mutuellement acceptable.

En reprenant l’adjectif “véritable” pour qualifier le régime d’autonomie proposé par l’Initiative marocaine, le Conseil considère que la proposition marocaine telle qu’elle a été présentée en avril 2007 n’est pas suffisamment détaillée et mérite de plus amples développements et explications pour augmenter son attractivité auprès des autres parties et des populations des camps de Tindouf. Or, si jusqu'à présent le Maroc s’est abstenu de donner suite à cette sollicitation provenant de l’ONU et des grandes puissances, avant l’acceptation par les autres parties d’entrer dans les négociations sur la base d’une autonomie négociée, la donne a changé après le 31 octobre, dans la mesure où le Conseil a de fait endossé l’Initiative du Maroc comme base de négociation. En effet, l’engagement de donner une suite favorable à cette demande a été solennellement exprimé par le Souverain lorsqu’il annonça immédiatement après l’adoption de la résolution 2797 que ‘dans le droit fil de la Résolution onusienne, le Maroc procédera à l’actualisation et à la formulation détaillée de la Proposition d’Autonomie en vue d’une soumission ultérieure aux Nations Unies. En tant que solution réaliste et applicable, elle devra constituer la seule base de négociation.”

Enfin pour assurer le suivi et le monitoring de la mise en oeuvre de la résolution par les parties et responsabiliser chacune d’elles, le Conseil a  invité le Secrétaire général à lui rendre compte à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, et à lui présenter, dans les six mois suivant la prorogation de ce mandat, un examen stratégique relatif au futur mandat de la Minurso, en tenant compte de l’issue des négociations (paragraphe 5 de la résolution) . Par conséquent, il n’est pas exclu que l'évaluation par le Conseil du progrès ou de l’absence de progrès dans le nouveau processus engagé par la nouvelle résolution  pourrait avoir un impact sur la nature des activités et du mandat de la Minurso. 

Cette évaluation sera faite par un Conseil dont le tiers des membres sera renouvelé à partir du premier janvier 2026 avec la sortie de l'Algérie, de la Corée du Sud, de Guyana,, de la Sierra leone et de la Slovénie  et l'entrée en lice du Bahreïn, de la Colombie, de la République Démocratique du Congo, de la lettonie (Latvia) et du Liberia. 

Le vote de la résolution et les explications qui ont suivi permettent d'apprécier le ferme engagement de la plupart des membres actuels du Conseil autour d’un noyau dur constitué des trois permanents occidentaux, la prudence d’autres et l’intransigeance voire l'hostilité d’une stricte minorité de membres. 

La résolution a été adoptée par 11 voix pour (Corée du Sud, Danemark, États-Unis, France, Grèce, Guyana, Panama , Royaume-Uni, Sierra Leone, Slovénie et Somalie), trois abstentions (Chine, Pakistan et Russie) et une non-participation, celle de l'Algérie. Si l'élément important demeure l’adoption par le Conseil de la résolution sans égard à la majorité réunie ou aux déclarations faites avant ou après le vote, les explications de vote permettent de mieux apprécier les positions de chacun, surtout lorsqu’il s’agit d’un membre permanent, et d’anticiper ainsi la suite du processus.. 

Suivant une pratique qui consiste à écouter d’abord la délégation qui a conduit les négociations en sa qualité de porteur de la plume, le représentant américain s’est félicité du « vote historique d’aujourd’hui », lequel « saisit ce moment unique et s’appuie sur l’élan en faveur d’une paix attendue depuis trop longtemps au Sahara occidental ».

Il a rappelé que les États-Unis avaient « fait un effort sincère pour intégrer les propositions de chacun, nombreuses et variées, émanant de l’ensemble des membres du Conseil », ajoutant que les États-Unis et leur Président, Donald J. Trump, demeurent résolument engagés en faveur de la paix. Il a ensuite appelé toutes les parties à mettre à profit les semaines à venir pour engager des discussions sérieuses, en s’appuyant sur la proposition d’autonomie du Maroc, qu’il a qualifiée de “crédible et réaliste », et comme « seule base d’une solution juste et durable au différend ». Il a enfin exprimé la conviction de son pays “qu’une paix régionale est possible cette année, et nous mettrons tout en œuvre pour favoriser les progrès vers cet objectif commun de paix et de prospérité pour les populations du Sahara occidental.»

Immédiatement après le délégué américain, l’ambassadeur d’Algérie, qui a décidé comme l'année dernière  de ne pas participer au vote, a pris la parole afin d’expliquer que son vote consiste à “prendre ses distances vis-à-vis d’un texte qui ne reflète pas la doctrine des Nations Unies en matière de décolonisation”. Puis, après avoir rappelé une pensée de l’ancien Président américain Woodrow Wilson sur l’importance historique du principe d’autodétermination, il a reproché à la résolution de proposer un cadre étriqué de négociation “qui met nettement en exergue les ambitions territoriales d’une partie au différend tout en passant sous silence les aspirations légitimes du peuple du Sahara occidental”. 

Après avoir relevé que la résolution  ignore la proposition que le Polisario a transmise au Secrétaire général de l’ONU et à son Envoyé personnel le 20 octobre dernier et fait publier comme document officiel de l'Assemblée générale et du Conseil (sous-couvert de la Mission sud-africaine) , l’Algérie a estimé que la résolution adoptée suscite des interrogations juridiques des plus sérieuses (sans spécifier  lesquelles) et risque de “fissurer l’ordre international”. Il a enfin fait part de ses regrets que l’initiative du Président Trump d'apporter la paix et la détente dans la région, et qui avait suscité un intérêt  et des espoirs, ne puisse prendre son envol avec le soutien de toutes les parties”.

Le représentant de la France a réaffirmé la position constante de son pays selon laquelle “le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine » et que “l’autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue”. 

Le représentant du Royaume-Uni a accueilli avec satisfaction l’adoption de la résolution qui met en exergue la proposition d’autonomie du Maroc que son pays considère comme étant “la plus crédible,  la plus viable et la plus pragmatique” et a déclaré attendre avec anticipation “un effort de la part du Maroc dans le sens de son développement”, en vue de contribuer à une solution politique mutuellement acceptable . 

Quant à la Slovénie, la République de Corée du Sud, le Danemark et Guyana, leurs délégués ont souligné que toute solution à venir devra tenir compte du droit à l’autodétermination des populations du Sahara, en soulignant la nécessité pour l’ensemble des parties de coopérer de manière accrue avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général. Abondant dans le même sens, le Pakistan, ayant à l'esprit son différend avec l’Inde sur le Cachemire ,  a insisté sur le caractère “sacro-saint du principe du droit des peuples à l'autodétermination”  et la nécessaire “implication, sur un pied d’égalité, de toutes les parties” dans la recherche de la solution à ce différend. 

Enfin , l’Ambassadeur de Russie et Président du Conseil pour le mois d’octobre    a déploré le fait que les États-Unis aient, dans « une démarche de cowboys », utilisé le Conseil de sécurité pour privilégier une stratégie nationale, qualifiant la démarche américaine de “monologue qui politise la recherche d’une solution mutuellement acceptable et dont la substance et les paramètres se trouvent seulement dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité”.  Il a reconnu qu’un dernier effort de négociation “a permis d'éviter un vote négatif” et que la Russie “n’a pas choisi de bloquer la prorogation du mandat de la Minurso afin de donner une chance au processus de paix.”

Les prémisses de cette position pointaient déjà dans la Conférence de presse du ministre russe des Affairs étrangères Sergueï  Lavrov du 13 octobre 2025, durant laquelle il avait  déclaré que ”toute solution ne sera acceptable que lorsque non seulement une, mais toutes les parties concernées auront réellement le sentiment qu’une solution a été trouvée sur la base d’un juste équilibre des intérêts”. Il en découle que quel que soit le mérite et la justesse d’une proposition, chaque partie ou considérée comme telle dispose d’un véritable droit de veto pour empêcher toute avancée dans la recherche d’une solution politique voulue et souhaitée par tous.

La Chine, dont on espérait cette année une évolution dans sa position,  a décidé de s’abstenir sur la résolution 2797 alors qu’elle avait voté en faveur des résolutions de 2023 et 2024. Son représentant a essayé de justifier ce changement de vote par l’insuffisance des efforts de la délégation américaine pour réaliser un texte de consensus, tout en réitérant les paramètres classiques de la diplomatie chinoise sur l’attachement au dialogue et à la négociation pour une solution juste et durable.

Si, immédiatement après l’adoption de la résolution le Souverain a exprimé des  sentiments de satisfaction et d'humilité et la détermination du Maroc à travailler avec les Nations Unies pour clore définitivement ce dossier dans le respect de ses engagements, l'Algérie officielle a observé dans un premier temps un mutisme total, avant de déclarer par la voix de Son ministre des Affaires Étrangères Ahmed Attaf que la résolution permet de “sauvegarder le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination” de « neutraliser certaines manœuvres du Maroc qui voulait démanteler ou transformer radicalement le mandat de la Minurso”et d’ “éliminer ou marginaliser l’idée d’un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui “. Il a mis au crédit de son pays l’absence de référence à  la souveraineté marocaine sur le Sahara dans le  « fond du texte », et tout en avouant que “l’Algérie était à deux doigts de voter pour la résolution”, il a expliqué que son pays a finalement décidé de ne pas participer au vote car la mention de la souveraineté marocaine dans le préambule n’avait pas été supprimée.

Il importe cependant de rappeler que, selon l’article 25 de la charte de l’ONU, “les membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité,  conformément à la présente Charte”. Or, si ces décisions sont contraignantes pour les États membres, elles le sont a fortiori et encore plus pour les membres du Conseil ; et une non-participation au vote d’une décision ne saurait exonérer un membre de ce Conseil de la responsabilité d’honorer cette obligation. 

Pour sa part , le Polisario a timidement réagi à la résolution, en prenant simplement “note de certains éléments du texte, qui constituent un écart très dangereux et sans précédent par rapport à la base sur laquelle le Conseil de sécurité traite la question “en tant que question de décolonisation”. ”Il s’est par la suite déclaré “prêt à s'engager positivement dans le processus de paix et à conclure des négociations directes avec l'autre partie sur la base de l'esprit et du contenu de sa proposition élargie et conformément à la résolution de l'Assemblée générale 1514 (XV) et à d'autres résolutions pertinentes des Nations Unies”. 

Or, quatre jours avant l’adoption de la résolution, le Polisario avait “catégoriquement rejeté  toute initiative comme le projet de résolution promu par les États-Unis  “visant à imposer le plan marocain d’autonomie ou à limiter le droit inaliénable du peuple sahraoui de décider librement de son avenir”; le Polisario a dit qu’il “ne participera à aucun processus politique ni à aucune négociation cherchant à légitimer l’occupation militaire illégale du Sahara occidental ou à vider de sa substance le principe d’autodétermination, pierre angulaire du droit international”.

La résolution 2797 a fixé avec clarté les paramètres et le cadre de négociation pour lesquels le Maroc a consenti des efforts soutenus depuis 2007. Patiemment et par petites touches, il a réussi à faire valoir auprès des Nations Unies et de ses partenaires influents la justesse de son approche de compromis, dont l’objectif ultime reste le renforcement de l'unité nationale et la préservation du bon voisinage. Une nouvelle étape s’annonce donc, durant laquelle sera testée sous les yeux du Conseil de sécurité et du parrain américain la volonté, la bonne foi et le sens des responsabilités et de l’engagement de chacune des parties à apporter sa pierre à l'édifice maghrébin. 

 Pour le Maroc, un nouveau chantier de réflexion et de créativité s’ouvre, un espace où se croisent et s’entrelacent les fondements d’un État multiséculaire, fort de ses constantes historiques, de ses valeurs spirituelles et culturelles, ainsi que de ses spécificités institutionnelles et sociétales ; de la même manière que les grandes monarchies d’Europe disposent de traditions et de structures politiques et organisationnelles ancestrales, ancrées dans leur histoire et fondant le fonctionnement de leurs sociétés, celle du Maroc a aussi les siennes et ne saurait en aucune manière y déroger.Ce chantier offre donc l’occasion de réaffirmer les vertus qui ont façonné son identité plurielle, consolidé son unité nationale, fait honneur à ses engagements et, en conséquence, préservé sa souveraineté ainsi que son intégrité territoriale.