Publications /
Opinion

Back
L’Union européenne approuve son budget face à la crise : « Eppur si mouve »
Authors
December 18, 2020

Avec du suspense jusqu’à la dernière minute, comme l’Union européenne (UE) aime le faire, le 10 décembre 2020 le Conseil européen a finalement donné son accord pour le budget de l’Union 2021-2027 (1,8 milliards d’euros[1]) et du Fonds de récupération et de relance pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la Covid-19 dans les pays de l’UE. Le Fonds répartira entre les États membres 750 milliards d’euros entre 2021 et 2023 (sous le nom de « EU Next Generation »), 360 milliards sous forme de subventions et le reliquat sous forme de crédits remboursables. Ainsi, pour un pays comme l’Espagne, qui recevra 140 milliards d’euros, le montant total sera de 1.000 euros par habitant et par an pour les trois prochaines années. Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont ainsi sauvé l’accord auquel ils étaient parvenus le 21 juillet 2020 à l’aube, après une réunion de cinq jours (et leurs nuits), mais qui était par la suite bloqué par la Hongrie et la Pologne, qui n’apprécient pas la « conditionnalité démocratique » attachée au Fonds de récupération et de relance, une clause permettant aux institutions communautaires d’entamer une procédure de suspension des fonds si elles détectent des dérives dans l’état de droit dans un de ses États membres (la clause a été maintenue, même si elle tardera à  être appliquée). Le 17 décembre, le Parlement européen a approuvé définitivement le nouveau paquet financier (par une grande majorité de 548 sur 695 voix dans l’Europe politiquement polarisée).

De plus, l’accord sur le Fonds de récupération et de relance sera financé avec l’émission de dette par la Commission européenne, pour la première fois dans l’histoire des institutions communautaires. Parallèlement, de nouveaux « impôts européens » ont été approuvés (un mécanisme d’ajustement en frontière des émissions de carbone et une taxe digitale, ainsi que de nouvelles ressources propres pour l’UE encore à discuter). Il s’agit, sans doute, d’un premier embryon de fédéralisme fiscal européen.

Au lendemain de leur accord budgétaire, les leaders européens se sont fixés comme objectif « contraignant » de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Même si les États européens auront du mal à atteindre cet objectif (ils ont systématiquement manqué tous les engagements antérieurs), le message est très fort : une « conditionnalité écologique » régira le déboursement des ressources du Fonds de récupération et de relance, et 30% de l’ensemble de ces fonds et du budget communautaire seront dépensés pour lutter contre le changement climatique. Place au pouvoir transformateur du budget européen, déjà prouvé dans le passé par les fonds structurels et de cohésion, notamment dans les pays du sud de l’Europe.

Somme toute, au moment où tout le monde chante la crise de l’Union européenne, et elle semblait se trouver devant une crise existentielle, surtout après le BREXIT et sa réaction tardive à la crise du Coronavirus[2], et comme autant de fois par le passé, l’Union européenne a affronté la crise faisant un bond en avant dont elle sort renforcée. Comme l’avait dit Galileo Galilei, en 1633, juste après abjurer devant le Tribunal de l’Inquisition de sa théorie de la centralité du soleil dans l’univers : « eppur si mouve » (et pourtant elle tourne).

Plus de solidarité interne, moins de solidarité externe

L’accord des 27 États membres a une grande tache : autant la solidarité interne entre les pays européens est très renforcée, autant la solidarité internationale de l’UE reste congelée au moment où les pays pauvres en ont le plus besoin[3]. En effet, le Fonds de récupération et de relance avait initialement une dimension externe de solidarité avec les pays moins développés qui a vite disparu dans les négociations entre les Chefs d’Etat et de gouvernement. Et déjà dans l’accord du 21 juillet 2020, le budget prévu pour le nouvel instrument financier de l’aide au développement, l’Instrument de voisinage, développement et coopération internationale, a été réduit de 4,7 milliards d’euros pour faire face aux autres priorités. Dans les négociations entre juillet et novembre, le Parlement européen a arraché quelques cessions dans les programmes de recherche Horizon Europe (+ 4 milliards d’euros) et sur le programme d’échanges universitaires ERASMUS+ (+2,2 milliards d’euros), mais l’inexistence d’un « champion » de la solidarité internationale de l’UE a laissé sans modification les fonds pour la coopération. Finalement, et comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, l’allocation pour l’IVDCI a été fixée à 70,8 milliards d’euros, ce qui fait que l’UE, le premier bailleur mondial d’aide au développement, revient à son niveau  de 2014-2020[4]. Avec cette Commission européenne qui se veut « géopolitique », et à en juger par le budget approuvé une année après sa prise de fonctions, la projection internationale et la solidarité avec les pays moins développés ne sont pas une priorité pour l’Union européenne en cette période de crise.

Crédits alloués à l’action extérieure dans le Cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027 et dans le CFP actuel 2014-2020 (prix 2018)

 

CFP
2014-2020* (réel)

Proposition de la Commission européenne (mai 2018)

Accord final CFP
2021-2027

CFP total (en % du RNB de l’UE)

1.16%

1.11%

1.054%

Total CFP (en milliards d’euros, prix courants)

1,062

1,279

1,074

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale

70.43

89.5

70.8

Dont : Programmes géographiques

Dont : Voisinage
           Afrique subsaharienne

57.56


17.69

26.1

68


22

32

53,8


17.22

26.00

 Aide humanitaire

8.56

11

10,26

 

Sources : Tableau élaboré sur la base des propositions officielles publiées par les institutions concernées
* En excluant les dépenses du Royaume-Uni et en incluant le Fonds européen de développement.

 


[1] Pour les détails sur sa répartition, voir https://www.consilium.europa.eu/media/47567/mff-2021-2027_rev.pdf.

[3] Voir l’article publié dans Le Monde par Abhijit Banerjee, Esther Duflo et Hervé Berville le 17 décembre 2020 : « Covid-19 : Pour surmonter de manière globale la crise causée par la pandémie, il faut une aide massive aux pays pauvres », https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/16/covid-19-pour-surmonter-de-maniere-globale-la-crise-causee-par-la-pandemie-il-faut-une-aide-massive-aux-pays-pauvres_6063549_3232.html.

[4] Pour une analyse détaillée, voir Policy Brief du Policy Center for the New South d’avril 2020 par Iván Martín, « Un budget pour soutenir l'ambition mondiale de l'Europe dans les sept prochaines années », https://www.policycenter.ma/sites/default/files/PB%20-%2017-20%20%28IVAN%20Martin%20%29%20FR.pdf

RELATED CONTENT

  • Authors
    Matheus Cavallari
    Tiago Ribeiro dos Santos
    July 19, 2019
    Multilateral Development Banks (MDBs) have two financing windows, with different terms, dedicated to low- and middle-income countries. Countries are presumed to cross those windows as their income per capita rises, with middle-income countries (MICs) eventually “graduating” to a non-client status once they reach some criteria. However, due to what may be called “middle-income traps”, such progression toward graduation has been limited to a small number of countries. ...
  • Authors
    June 6, 2018
    The spike in US bond yields since mid-April in tandem with the strengthening of the dollar sparked a retrenchment of capital flows to emerging markets (EM), accompanied by a sell-off of assets in some cases. Argentina and Turkey suffered from strong and potentially disruptive exchange rate depreciation pressures in May, with financial markets calming down only after bold domestic policy moves (interest rate hikes in both countries and, in the case of Argentina, a decision to seek a ...
  • February 21, 2018
    تعتبر 2018 بلا شك نقطة تحول في تطور الاقتصاد العالمي. أوروبا، بعد أن بدأت في الخروج من الأزمة في عام 2017 ، من المرجح أن تدخل مرحلة نمو قوي ومستدام بفضل الزيادة الهيكلية في الإنت°اج الصناعي، إضافة الى الانعكاسات الإيجابي°ة للمشروع الإصلاحي المؤيد لأوروبا موحدة الذي يحمله الثن°ائي الفرنسي الألماني. كما ان آسيا تستمر في تأكيد مكانتها كمحرك رئيسي للاقتصاد العالمي، حيث اصبحت ثلاثة بلدان من اسيا )الصين واليابان والهند( تنتمي لقائمة أكبر خمسة اقتصادات عالمية في عام 2018 . هذه التطورات تدف ...
  • Authors
    April 3, 2017
    Turkey has been approaching a crossroads for some time now. Soon enough it will have to choose a direction. On April 16, 2017 Turks will vote in a referendum on President Recep Tayyip Erdogan’s proposed constitutional amendment that would shift the country’s power center from a parliamentary system to a presidential one.  If successful, not only would this further consolidate power in the executive’s hands—in this case Erdogan himself—but it would also pave the way for him to rema ...
  • Authors
    Samuel George
    September 27, 2016
    On July 15, Turkey’s tumultuous 2016 took a shocking twist as elements within the country’s military attempted a coup against the government of President Recep Tayyip Erdogan. The putsch rapidly snapped at the seams, and a night that began with soldiers blocking bridges yielded a morning with those same soldiers flogged by civilians in the street. In the days following the attempt, Erdogan declared a three-month state of emergency and began purges of depth and breadth that extended ...
  • Authors
    June 27, 2016
    The referendum in favor of the exit of Britain from the European Union (“Brexit”) marks a sad day for Britain and for Europe. It represents a victory of nationalism over the liberal economic order, in the country that inspired the ideas that lie at its foundations. The referendum probably signals the end of an experiment widely supported by the young, the elites and most economists, but which has failed in the eyes of the majority of British people. For Britain, the economic risks a ...
  • Authors
    December 23, 2015
    Global economic growth is likely to be a little better in 2016 than this year’s lackluster outcome. The ongoing slow recovery in the United States and Europe is likely to continue. However, weakness in China as well as several large emerging markets, and sluggishness of world trade, mean that risks are weighted on the downside of this forecast. Morocco, which is reliant on European markets, is a heavy importer of oil, and whose currency has devalued in effective terms, should find t ...
  • Authors
    July 10, 2015
    Greek Prime Minister Alexis Tsipras has already completed two notable labors. First, he led his radical left-wing Syriza party to an improbable election victory in January 2015. Then, also improbably, he won a resounding no vote in a referendum on July 5 on accepting the terms of Greece’s international creditors for a new bailout package. According to Greek mythology, there are ten more labors to go, and indeed, it will probably take that many to redeem the Greek economy. Tsipras’s ...