Un veto contre un autre et la MINURSO tomba entre deux feux

Introduction

Pour la première fois depuis trente-cinq ans, le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas été en mesure d'adopter une décision sur la question du Sahara à l'occasion de l'examen du mandat de la Minurso.

Pour la première fois, aussi, deux projets de résolution concurrents, présentés respectivement par les États Unis et la Russie, ont subi de leur part un veto réciproque, au cours de la même séance.

Pour la première fois, enfin, le Conseil de sécurité laisse arriver à échéance le mandat de la Minurso sans avoir adopté de dispositif de remplacement ni arrêté de nouvelles modalités d'intervention. La Mission se retrouve, à compter du 1er novembre 2026, privée d'une autorisation lui permettant de poursuivre l'exécution des tâches résiduelles relevant de son mandat, notamment l'observation du cessez-le-feu.

Les précédents de la Force de déploiement des Nations Unies en Macédoine (1999) et de la Mission des Nations Unies en Géorgie (2009) illustrent les conséquences institutionnelles d'un veto empêchant la prorogation du mandat d'une opération de maintien de la paix. Dans le premier cas, le 25 février 1999, le veto de la Chine a fait obstacle à une prorogation de six mois de la Fordeprenu, pourtant soutenue par treize membres du Conseil de sécurité, entraînant la cessation de la Mission à l'expiration de son mandat, le 28 février 1999.

Dans le second cas, le 15 juin 2009, le veto russe a empêché même une prorogation technique de deux semaines de la Monug, proposée afin de permettre la poursuite des discussions sur l'avenir de la présence internationale en Géorgie.

Ces deux précédents établissent qu'une Opération de maintien de la paix peut cesser ses activités sans qu'une résolution formelle de dissolution soit adoptée, du seul fait de l'absence de décision prorogeant son mandat. Ils démontrent également que la cessation d'une mission ne signifie pas, par elle-même, la disparition de la compétence du Conseil de sécurité à l'égard de la situation considérée.

Le double veto soulève deux questions distinctes : quelles conséquences tirer de la disparition du dispositif opérationnel de la Minurso ? Et dans quel cadre diplomatique poursuivre la recherche d’un règlement politique, alors que les membres permanents du Conseil s’opposent sur les paramètres mêmes de la négociation ?

Duel autour d’un mandat

La résolution 2797 du 31 octobre 2025 avait demandé au Secrétaire général de procéder à une revue stratégique de l’avenir de la Mission, en tenant compte des résultats des négociations entre les parties. Transmise au Conseil de sécurité le 13 octobre, cette revue stratégique a confirmé un large consensus sur la pertinence du maintien de la Minurso, tout en soulignant les obstacles à l’exécution de son mandat : les divergences politiques persistantes, l’évolution de la situation sécuritaire et les contraintes technologiques, financières et matérielles.

La revue stratégique a ouvert trois perspectives d’action possibles :

• première option : la reconfiguration et la rationalisation de la Minurso ;
• deuxième option : le réexamen de la pertinence et de la viabilité de la Mission ;
• troisième option : la transformation de la Mission en mécanisme d’accompagnement d’un éventuel accord politique.

À la suite de la réception dudit Rapport le Penholder, la délégation américaine, a initié une première série de consultations sur un projet de résolution avec les membres du Groupe des amis du Sahara — composé de la France, de la Russie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis — ainsi qu’avec la Chine. Les États-Unis ont distribué, le 22 octobre, un avant-projet de résolution (zero draft) à l’ensemble des membres du Conseil et convoqué, le lendemain 23 octobre, des négociations en présentiel.

Le 24 octobre, le porte-plume a fait circuler une première version révisée du projet, en invitant les membres à présenter leurs observations avant le lundi 26 octobre. Plusieurs membres — notamment le Bahreïn, la Colombie, le Danemark, la République démocratique du Congo (RDC), la France, la Grèce, la Lettonie, le Liberia, le Panama et le Royaume-Uni — auraient exprimé leur soutien au projet de texte.

Le mercredi 28 octobre, les États-Unis ont distribué une deuxième version révisée, qu’ils ont placée sous procédure de silence. Celle-ci a été rompue par la Chine et la Russie.

À l’appui du premier projet, la délégation américaine a fait valoir que le mandat de la Minurso comportait encore des tâches que la Mission n’avait plus exécutées depuis plus de vingt ans et que son renouvellement devait tenir compte de l’état actuel du processus politique.

Elle a, en conséquence, proposé des changements substantiels dans le mandat de la Mission et les modalités de sa future présence.

Concrètement, le projet proposait de rebaptiser la Minurso en supprimant le “R” de l’acronyme, pour tenir compte des constats tirés par les Nations Unies au terme de dix années de mise en oeuvre du défunt Plan de règlement et de la finalité du processus politique en cours basé sur l'idée d’une autonomie négociée. Il prévoyait également de mettre fin à son mandat de maintien de la paix le 30 avril 2027 et de la transformer, à compter du 1er mai et jusqu’au 31 octobre 2027, en mission politique spéciale (MPS).

Dans cette perspective, la Mission aurait procédé à un retrait progressif de son personnel en uniforme ainsi qu’à la fermeture et au regroupement de plusieurs de ses sites opérationnels.

Le projet qualifiait, par ailleurs, la proposition marocaine d’autonomie de « seule base de négociation » et l’autonomie sous souveraineté marocaine de « seule solution réalisable» et demandait à l’Envoyé personnel du Secrétaire général de consulter un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, y compris des personnes extérieures aux parties aux négociations, résidant dans le territoire du Sahara occidental, dans les camps de réfugiés ou au sein de la diaspora. Le projet demandait, enfin, au HCR d’entreprendre l’enregistrement de la population des camps de Tindouf en Algérie, assortie d'un délai impératif de six mois et de l'exigence que l'opération s'effectue sans ingérence de la part du polisario et sans entrave de la part de l'Algérie, tenue par la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés à laquelle elle est partie.

La première séance de négociations a révélé des divergences de vues entre les membres du Conseil concernant le projet américain. Si certains membres, notamment le Bahreïn, la Colombie, le Liberia, la France et la Grande-Bretagne, ont soutenu la proposition, d’autres ont soulevé des interrogations ou exprimé des réserves concernant les implications du projet pour le principe d’autodétermination, la présentation de l’autonomie sous souveraineté marocaine comme la « seule solution réalisable et le changement du nom de la Mission, au regard du rôle qu’elle continue de jouer pour l’observation du cessez-le-feu et des implications juridiques, diplomatiques et politiques du changement de mandat proposé, sur le processus de règlement. La Russie et la Chine se sont, dès la présentation de la première version du projet américain, refusé de s’engager de manière constructive avec le Penholder, marquant leur préférence à une simple prorogation technique du mandat de la Minurso.

L'Algérie a fait connaître à la délégation américaine, tout au long du processus de négociations, ses préoccupations et ses objections à l'égard du projet de résolution, qui consacre une démarche susceptible, selon elle, de prédéterminer l'issue des négociations. Cette position était en cohérence avec les Déclarations du 13 octobre de l’Ambassadeur algérien devant la Quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle il a notamment souligné :

• qu'aucune partie n'a le droit de conférer la souveraineté sur le territoire, pas même le Conseil de sécurité ;
• qu'une solution ne pouvait être juste et durable si elle était prédéterminée, à la fois dans son point de départ et dans son aboutissement ;
• qu’on ne peut pas conclure un accord au détriment des Sahraouis comme on l’a fait pour les Palestiniens.

Quant au représentant du polisario, il a déclaré que l’avant-projet américain ne pouvait servir de base aux délibérations relatives à la Minurso ou au processus de paix et que si le texte était adopté sans modifications substantielles, « le polisario n’aurait d’autre choix que de se retirer entièrement du processus de paix. »

À la suite du premier round de consultations, les États-Unis ont introduit plusieurs modifications en qualifiant l’autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution « la plus réalisable », et non plus comme « la seule solution réalisable », en précisant que cette solution devait reposer sur un accord entre les parties et être conforme à la Charte et aux principes des Nations Unies, y compris le principe d’autodétermination. La nouvelle version supprimait les dispositions prévoyant la fin du mandat de la Minurso et sa transformation en mission politique spéciale. En revanche, elle demandait au Secrétaire général de soumettre, avant le 30 janvier 2027, des propositions relatives à la structure, aux effectifs et aux ressources de la Mission, afin de permettre au Conseil de se prononcer sur l’avenir de la Mission, à la lumière des progrès réalisés dans le processus politique. Le porte-plume a notamment ajouté, dans un paragraphe du dispositif, une disposition réaffirmant l’attachement du Conseil à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, y compris le principe d’autodétermination.

Dans leurs commentaires sur la première version révisée du projet, la plupart des membres du Conseil ont réaffirmé leur soutien aux efforts américains, tandis que d’autres tels que le Danemark, la Somalie, le Pakistan ont demandé de nouvelles modifications.

La Russie aurait considéré que le Conseil ne devait pas cautionner ce qu’elle considérait comme des propositions unilatérales, en demandant un renforcement des dispositions relatives à l’autodétermination et le maintien des alternatives à l'autonomie.

La Chine aurait, pour sa part, plaidé pour des négociations menées sur un pied d’égalité, tout en soulignant que la prédétermination de leur issue risquait de compromettre la confiance des parties dans le processus politique. Elle aurait, enfin, préconisé le maintien du mandat et de la dénomination actuels de la Mission, afin de préserver la confiance et la continuité du processus.

Malgré la prise en compte de la plupart de leurs observations dans la nouvelle mouture du projet américain, les deux puissances ont maintenu leurs objections et ont fait savoir leur intention de présenter un projet de résolution aux fins d’une simple prorogation technique du mandat de la Minurso.

Forte de l’appui de Onze membres du Conseil, la délégation des États-Unis a ensuite décidé de mettre en bleu cette deuxième version révisée, sans y apporter de nouvelles modifications ce qui signifiait que l’adoption du projet interviendrait dans les vingt-quatre heures et que le texte était bouclé sauf amendement consensuel pouvant être incorporé au projet avant le vote.

En réaction, et compte tenu de la pression du temps, la Russie s’est empressée de rompre la procédure de silence de 24 heures en distribuant, dans la matinée, un projet de résolution alternatif, qu’elle a également fait mettre en bleu. Le projet russe est un texte succinct proposant une prorogation du mandat de la Minurso pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2027, tout en soutenant les efforts du Secrétaire général, de son Envoyé personnel et ceux des États-Unis, pour faire avancer le processus politique. Le texte se réfère aux trois cycles de négociations directes quadripartites organisés à Washington et à Madrid et appelle à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment le principe d'autodétermination. 

Deux vetos, aucun mandat

Deux approches diamétralement opposées se sont trouvées confrontées au sein du Conseil, celle des États-Unis, qui espéraient continuer sur la lancée de la résolution 2797 en levant l'ambiguïté sur le cadre des futures négociations et en ajustant le mandat de la Minurso pour la mettre en phase avec la nouvelle dynamique induite par ladite résolution, et celle de la Russie, appuyée par la Chine, qui voulaient s’en tenir au statu quo, en gardant tel quel le mandat de la Mission avec la référence au Référendum.

La première a reçu 11 voix pour (Bahreïn, Colombie, Danemark, États-Unis, France, Grèce, Lettonie, Liberia, Panama, Royaume-Uni et RDC), trois abstentions (Chine, Pakistan et Somalie) et un vote négatif (Veto russe).

Le second projet n’a reçu que trois votes positifs (Chine, Russie et Somalie), onze abstentions (Bahreïn, Colombie, Danemark, France, Grèce, Lettonie, Liberia, Pakistan, Panama, RDC et Royaume-Uni) et un vote négatif (Veto américain). Par conséquent, même si les États-Unis avaient décidé de s'abstenir, le projet russe n’aurait pas réuni les neuf voix requises par la charte pour son adoption.

C’est là un résultat particulièrement surprenant au regard de la stratégie que la délégation russe semblait vouloir faire prévaloir à la suite du rejet du projet américain. Moscou paraissait, en effet, miser sur l’idée qu’une fois le premier projet écarté, son propre texte constituerait l’ultime planche de salut pour préserver la Minurso et garantir la continuité du processus politique. Or, le résultat du vote sur le projet russe, qui n’a recueilli que trois voix favorables, révèle tout autre chose : non seulement la très grande majorité des membres du Conseil n’a pas adhéré à l’approche défendue par Moscou, mais elle est également restée attachée à la dynamique politique impulsée par la résolution 2797. Plus encore, ce résultat montre que les membres du Conseil ont été disposés à prendre le risque d’un vide juridique et diplomatique, en s’abstenant de renouveler le mandat de la Minurso, plutôt que de cautionner une initiative russe qui ne recueillait pas leur adhésion.

Une autre lecture, plus géopolitique, de cette séquence ne saurait être totalement écartée. Au-delà de l'antagonisme affiché entre Washington et Moscou, leurs positions respectives ont produit un résultat qui mérite attention : la remise en cause de la configuration institutionnelle de la Minurso, sans qu'aucune des deux puissances ait eu à assumer seule la responsabilité politique de son non-renouvellement. On pourrait supposer que les deux souhaitaient sortir du statu quo institutionnel, chacune poursuivant des objectifs et des calculs qui lui sont propres. Il peut en fait s’agir simplement d'une convergence de leurs choix dont les conséquences institutionnelles ont fini, paradoxalement, par se rejoindre.

Au-delà de l’arithmétique des voix et des réelles intentions des deux protagonistes majeures, l’examen des explications de vote présentées devant le Conseil par les Membres, autres que la Chine et la Russie, permet, sous réserve des nuances propres à chaque déclaration, de distinguer trois niveaux de positionnement : 

• le soutien explicite à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, qui constitue la position la plus affirmée. C’est le cas du Bahreïn, de la Colombie, des États-Unis, de la France, de la RDC et du Liberia ;
• le soutien à l'initiative marocaine d'autonomie comme solution politique, qui ne s’accompagne pas d’une reconnaissance formelle de souveraineté. Cette tendance regroupe la Grèce, le Royaume-Uni et le Panama ;
• le soutien à une solution politique négociée, donc mutuellement acceptable fondée sur le compromis et l'autodétermination. Cette prise de position laisse subsister des interprétations différentes quant au statut final du Sahara. Cette catégorie, qui comprend le Danemark, la Lettonie, le Pakistan et la Somalie, est la plus hétérogène, dans la mesure où elle comprend des États qui ne partagent pas nécessairement les mêmes motivations ni la même appréciation de l'initiative marocaine.

Pour ce qui est de la Chine, le représentant de ce pays a estimé que les préoccupations et les propositions de toutes les parties ainsi que les vues de plusieurs membres du Conseil n'avaient pas été suffisamment prises en compte et exprimé son « refus de voir le mandat d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies utilisé comme un instrument de pression sur les parties pour leur imposer une issue prédéterminée.»

Quant à la Russie, son veto ne surprend pas si on se rappelle les termes de son explication de vote de l'année dernière sur la résolution 2797. En effet, le représentant de la Russie avait alors, après avoir dénoncé la sélectivité avec laquelle les consultations ont été menées par la délégation américaine, constaté « une certaine volonté de compromis qui s’est manifestée à la dernière minute, permettant d’éviter une issue négative du vote », avant de conclure qu’« afin de donner une nouvelle chance au processus de paix, la Russie n’a pas bloqué la décision du Conseil de proroger le mandat de la Minurso ».

Relue à la lumière des développements ultérieurs, cette déclaration prend une résonance particulière. Elle laissait déjà entrevoir les limites de la souplesse russe et suggérait que l'abstention de Moscou, loin de traduire une adhésion sans réserve à la résolution, relevait d'un compromis circonstanciel, dicté par la volonté de préserver une chance au processus politique. 

Trois lectures d’une rupture 

Du côté marocain, la réaction n’a pas pris la forme habituelle d’un communiqué du Ministère des Affaires étrangères, mais celle, autrement plus solennelle et politiquement significative, d’un communiqué du Cabinet Royal. Le niveau institutionnel de cette prise de position témoigne de l’importance stratégique que le Maroc accorde à cette échéance et à ses implications pour l’avenir du dossier du Sahara.

Le communiqué a pris acte de la non-prorogation du mandat de la Minurso, la considérant comme un développement majeur et un pas significatif vers la clôture du processus onusien tel qu’il a été conduit jusqu’à présent. Son énoncé traduit la volonté de Rabat de tirer toutes les conséquences politiques de la nouvelle situation créée par la non-prorogation du mandat de la Mission. Dans cette perspective, le Maroc a appelé au départ, dans les prochains jours, du personnel de la Mission ainsi qu’au retrait de ses véhicules, de ses équipements et de ses différents symboles matériels et institutionnels.

La position marocaine va plus loin en préconisant le retrait de la question du Sahara de l’ordre du jour du Conseil de sécurité et la suspension du processus politique conduit sous l’égide des Nations Unies.

La non décision a été interprétée comme signifiant la fin de la saisine du Conseil de sécurité et le retrait de cette question de son ordre du jour, ce qui rend sans objet les réunions statutaires périodiques du Conseil, les rapports du Secrétaire général et les briefings de son Envoyé personnel. Le communiqué ajoute que des actions similaires seront également menées prochainement au sein des autres organes de l’ONU, référence sans doute à la Quatrième Commission à l'Assemblée générale et au Comité des 24.

Le communiqué prend toutefois soin de réaffirmer que « le Maroc demeure fermement attaché au cessez-le-feu, dans le strict respect de son intégrité territoriale, de sa sécurité nationale et de la quiétude de ses citoyens », marquant ainsi une distinction entre, d’une part, la fin du mandat de la Minurso et la remise en cause du dispositif onusien existant et, d’autre part, la préservation de la stabilité sur le terrain.

Cet engagement unilatéral a été confirmé dans le communiqué du 4 novembre qui a sanctionné la séance de travail présidée par sa Majesté le Roi et consacrée au suivi de l’étape succédant à la fin du mandant de la Minurso.

Cette réaffirmation illustre la volonté du Maroc de continuer à respecter le cessez-le-feu conclu avec les Nations Unies, sans préjudice pour l’exercice, s’il y a lieu, de son droit à la légitime défense pour protéger l'inviolabilité de son territoire et la sécurité et la quiétude de ses citoyens où ils se trouvent.

Reste le sort du processus politique onusien, qui n’est pas lié à la Minurso mais aux efforts de médiation du Secrétaire général dans le cadre du Chapitre VI de la Charte. Ce processus se trouve aujourd’hui suspendu selon le communiqué, en attendant un accord sur les paramètres de sa relance compte tenu des avancées réalisées jusqu'à présent.

Contre toute attente, et rompant avec une pratique diplomatique bien établie qui voulait que les parties au différend s’abstiennent de prendre la parole devant le Conseil de sécurité à l’occasion de l’adoption de ses résolutions sur le Sahara, l’Algérie a choisi de faire de la non-adoption du projet de résolution une occasion pour se féliciter du veto russe et critiquer le projet américain dans une déclaration qui a dépassé par sa longueur tous les membres du Conseil. En effet, alors que l’ensemble des explications de vote et des déclarations des membres du Conseil relatives aux deux projets de résolution a totalisé environ 77 minutes, l’intervention de l’Algérie, à elle seule, a duré 16 minutes, soit près de 21 % de ce temps.

À titre de comparaison, et si l’on exclut les États-Unis et la Russie, dont les interventions ont respectivement duré environ 11 et 6 minutes, le temps de parole des autres membres du Conseil s’est situé dans une fourchette allant d’une à quatre minutes. Au-delà de cette singularité d’ordre procédural, le contenu de la déclaration algérienne a confirmé encore une fois l’implication politique de ce pays qui dépasse les statuts d’État voisin ou de simple observateur

Quant au polisario, qui avait menacé de se retirer du processus de négociations si le projet américain venait à être adopté, il « a pris note » dans un communiqué du 31 octobre « de l'incapacité du Conseil de sécurité à adopter un nouveau texte, attribuant principalement cette impasse au projet de résolution présenté par les États-Unis qui, selon lui, reprenait unilatéralement les positions du Maroc et de la diplomatie américaine, avec le soutien d'un groupe restreint d'États membres.  Il a salué le veto russe, et s'est félicité du non-aboutissement du projet américain avant de se raviser en se disant « préoccupé » par la fin du mandat et l’impasse ainsi créée. Il a enfin mis en garde contre toute action unilatérale marocaine susceptible d'aggraver la situation sécuritaire, tout en réitérant son engagement « à coopérer avec le Secrétaire général de l'ONU et le Conseil de sécurité ».

Cette réaction s’explique par les conséquences du double veto sur la stratégie et la visibilité du polisario, qui se voit ainsi privé d’une référence institutionnalisée du référendaire, d’une présence onusienne permanente sur le terrain, d’un mécanisme de surveillance et de communication avec les Nations Unies et d’un rendez-vous annuel structurant au Conseil de sécurité.

Un vide opérationnel, pas un vide juridique

Le double veto du 30 octobre qui a empêché la reconduction du mandat de la Minurso a eu pour conséquence de créer un vide opérationnel et une incertitude institutionnelle. Il a aussi mis le Conseil de sécurité devant un défi, celui de préserver les acquis de son engagement de 50 ans dans le règlement de cette question et de continuer à assumer son rôle de garant ultime de la paix et de la sécurité internationales en l’absence d’une mission de maintien de la paix de l’ONU.

Pour tenter d’examiner les perspectives de l’avenir immédiat, il est nécessaire de distinguer entre, d’une part, la fin des activités de la Minurso et, d’autre part, le cessez-le-feu et la poursuite du processus politique.

La discontinuation du mandat de la Minurso ne signifie ni l'arrêt des efforts de médiation du Secrétaire général et de son envoyé personnel, ni le désengagement du Conseil de sécurité ni le non examen de la question du Sahara par l'Assemblée générale ni, encore, l’absolution des parties de leur obligation de respecter le cessez-le-feu.

Tout d’abord, pour ce qui est de la Minurso, ce n’est pas le Maroc qui a pris l’initiative de demander, comme l’ont fait d’autres pays, le retrait de cette Mission. C’est la non action du Conseil qui a provoqué la fin de son mandat et l'arrêt de ses activités, ce dont le Maroc a simplement pris acte et tiré les conclusions logiques.

D’ailleurs, au lendemain de la réunion du Conseil le porte-parole du Secrétaire général a confirmé que « le 1er novembre 2026 marque le début de la période de liquidation, au cours de laquelle une équipe réduite, relevant du Département de l’appui opérationnel des Nations Unies, supervisera le rapatriement ordonné, vers leurs pays respectifs, des matériels appartenant aux pays fournisseurs de contingents, ainsi que la mise au rebut appropriée des équipements appartenant à l’Organisation des Nations Unies. ». Il a saisi l’occasion pour relayer « l’appel du Secrétaire général à toutes les parties à coopérer pleinement afin que ce processus soit mené à bien de manière ordonnée et dans les meilleurs délais. »

À sa création, la Minurso avait reçu comme mandat de :

• surveiller le cessez-le-feu et le cantonnement des forces ;
• superviser l’échange des prisonniers de guerre, en coordination avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ;
• organiser le rapatriement des réfugiés, en coopération avec le HCR;
• identifier et inscrire les électeurs remplissant les conditions requises et organiser le référendum ;
• fournir un appui opérationnel et logistique aux activités de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara ;
• apporter un soutien logistique au programme de mesures de confiance et réduire le risque lies aux mines.

L'expiration du mandat de la Minurso n'entraîne pas, par elle-même, la caducité du cessez-le-feu. Elle ne signifie pas que les engagements pris par les parties en 1991 disparaissent automatiquement. Le cessez-le-feu possède une logique et une portée qui ne se confondent pas avec la durée administrative du mandat de la Mission. D’ailleurs, le cessez-le-feu résulte d’un engagement formel et séparé des parties avec les Nations Unies pour accepter l'arrêt des hostilités à partir du 6 septembre, suivi par une lettre du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité dans laquelle il a défini les paramètres et annoncé la mise en place des mesures de supervision du cessez-le -feu.

Si la disparition de la Mission ne signifie pas juridiquement la caducité des arrangements militaires de 1991, elle prive le processus politique d'un mécanisme de surveillance, de vérification et de désescalade. Il serait donc paradoxal que l'échec du Conseil de sécurité fragilise davantage une situation militaire marquée par une « hostilité de basse intensité », entretenue durant les dernières années par le polisario.

Par conséquent, la non-prorogation du mandat de la Minurso soulève la question de la préservation des conditions minimales de sécurité sur le terrain. Afin de préserver le processus politique et ses acquis, le Secrétaire général pourrait prendre l’initiative ou être encouragé par des États membres du Conseil à présenter un rapport spécial avec des recommandations destinées à éviter que le retrait de la Minurso ne vienne compromettre le processus de règlement politique.

Un dispositif d'observation et de vérification, parrainé par les acteurs directement concernés par la stabilité dans la région et accepté par les parties, pourrait par la suite être envisagé comme solution de transition.

S’agissant du processus politique, la disparition de la Minurso, instrument opérationnel mis en place dans un contexte historique et politique particulier, peut ouvrir la voie à une réflexion sur des mécanismes diplomatiques alternatifs, moins prisonniers des blocages institutionnels qui ont progressivement paralysé le dossier au Conseil de sécurité. Ce cadre, qui ne semble pas avoir été écarté dans le communiqué du Cabinet Royal, peut être de nature bilatérale, régionale ou multilatérale, associant les parties concernées et les États disposant d'une influence politique réelle sur l'évolution du différend et prenant comme base logique la résolution 2797 enrichie par les éléments de consolidation qui se dégagent des débats du 30 octobre et des récents constats établis par l'Envoyé personnel du Secrétaire général sur l’impasse dans les négociations et la centralité de l’autonomie comme cadre définitif de solution.

Conclusion

Le double veto inaugure une phase d’incertitude à trois dimensions. Institutionnelle, parce que le Conseil n’a pas remplacé la Minurso ni défini le cadre de son éventuelle succession. Sécuritaire, parce que la fin de la surveillance onusienne impose de prévenir toute détérioration sur le terrain. Politique, enfin, parce que le soutien croissant à l’initiative marocaine d’autonomie coexiste avec des divergences persistantes sur le principe d’autodétermination et les conditions d’un accord.

Pour le Maroc, l’enjeu est de convertir les appuis diplomatiques obtenus et la dynamique associée à la résolution 2797 en un processus de règlement crédible. Pour l’Algérie et le polisario, il est de préserver une place dans la définition des paramètres de la négociation, ainsi que des voies d’action diplomatique après la fin de la Mission. Pour les Nations Unies, le défi est de démontrer que l’échec du renouvellement d’une opération de paix ne condamne pas leur capacité de prévention, de médiation et de règlement pacifique des différends.

La question décisive n’est donc pas de savoir si la Minurso appartient désormais au passé, mais si les acteurs sauront transformer cette rupture en une nouvelle dynamique politique— ou s’ils laisseront le double veto substituer à un statu quo contesté une incertitude porteuse de risques.
 

Sources

• (Lettre adressée au Conseil le 22 octobre sous couvert de la Mission sud-africaine (S/2026/838) .
• (S/PV.10030 du 31 octobre 2025 p. 5 ).
• (S/PV.10030 du 31 octobre 2025 p.12 ).
• ( communiqué de presse CS/16498 du 30 octobre 2026)
• ( document S/23008 du 4 septembre 1991)