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Le régime juridique de l’industrie de défense au Maroc
Authors
Abdelhamid Bakkali
December 13, 2021

La loi n° 10-20, relative à l'industrie de la défense, et son décret d’application, marquent un tournant dans le processus de modernisation de la politique de défense nationale. À considérer dans le prolongement de ses efforts d’émergence industrielle, le nouveau dispositif juridique vise la mise en place des fondements solides pour une industrie de défense marocaine pérenne. En plus de sa cohérence et exhaustivité normatives, le nouveau dispositif juridique est conforme aux exigences principales de la réglementation internationale en matière de commerce d’armement et la lutte contre le trafic illicite d’armes.

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