LE RAPPORT 2026 DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES SUR LE SAHARA : contours d'un règlement fondé sur l'autonomie

Le nouveau rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le Sahara, (1) remis aux membres du Conseil de sécurité le 1er octobre 2026, revêt une importance particulière à plusieurs titres. 

Tout d’abord, il est le premier rapport établi depuis l’adoption de la résolution 2797 (2025) du Conseil de sécurité, qui a donné une impulsion nouvelle à la recherche d’une solution politique négociée.

Ensuite, le rapport atteste de l’inauguration d’un nouveau processus impulsé par les États-Unis avec l’aide des Nations Unies, et dans lequel les quatre parties que sont le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le polisario se sont pour la première fois engagées dans des discussions substantielles et détaillées autour de la proposition marocaine d’autonomie et de ses modalités de négociations et de mise en oeuvre.

Enfin, ce document revêt une portée institutionnelle particulière : il est le dernier rapport consacré au dossier du Sahara par António Guterres avant l’expiration de son mandat. Son bilan pourrait ainsi être associé à la relance d’un processus jusque-là marqué par de longues périodes de stagnation, sans que l’aboutissement des discussions puisse toutefois être tenu pour acquis.

Le rapport fait état de trois cycles de discussions tenus au premier trimestre de 2026, avec la participation du Maroc, du front polisario, de l’Algérie et de la Mauritanie, dans un cadre de facilitation associant les Nations Unies et les États-Unis. La proposition marocaine d’autonomie constitue la base des discussions, mais plusieurs aspects essentiels demeurent controversés, notamment la souveraineté, l’autodétermination et les conditions de l’adhésion des populations concernées.

Quatre lignes de force s’en dégagent : la place centrale de l’autonomie dans la négociation ; l’examen d’une éventuelle architecture transitoire ; la recherche de garanties internes et internationales ; et la possibilité d’adapter, à terme, le mandat de la Minurso à l’évolution du processus politique. Il importe néanmoins de distinguer les hypothèses débattues des décisions effectivement arrêtées : ni le Conseil de transition ni l’accord-cadre ne sauraient, à ce stade, être présentés comme des institutions déjà établies.

 I - La période et le Conseil de transition 

Les paragraphes 8 à 10 et 13 du rapport évoquent l’examen d’un Conseil de transition et d’un accord-cadre susceptible d’organiser la phase comprise entre la conclusion d’un compromis et son application. Une telle instance aurait vocation à faciliter la préparation des institutions d’autonomie, la coordination entre les acteurs et les modalités de consultation des populations. Cette instance ne se substituerait ni aux parties ni aux mécanismes de négociations, mais pourrait fournir un cadre complémentaire de dialogue et de mise en confiance.

Il convient de rappeler que l’idée d’un Conseil transitoire n’est pas entièrement nouvelle : le paragraphe 32 de l’initiative marocaine du 11 avril 2007 prévoyait déjà, après l’accord des parties, un organe composé de leurs représentants, chargé notamment de contribuer au rapatriement et aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Le débat actuel paraît donc porter moins sur l’invention du principe que sur sa composition, ses compétences, ses garanties et son articulation avec les nouveaux mécanismes de négociations.[2]

Sous réserve d’un accord, la composition du Conseil pourrait associer des représentants du gouvernement marocain, du polisario et des populations concernées, selon des modalités à définir. Les Nations Unies et les États-Unis pourraient y exercer un rôle de facilitation ou d’accompagnement ; leur éventuelle qualité de membre ou de garant ne saurait cependant être présumée sans décision explicite.

Quant aux fonctions susceptibles d'être attribuées à ce Conseil, elles pourraient consister en l’accompagnement du transfert progressif des compétences, la facilitation du retour volontaire, la réintégration des personnes déplacées, le désarmement, de même que la démobilisation et la réconciliation …

La pratique internationale montre qu’une période transitoire peut répondre à des finalités très différentes. En Bosnie-Herzégovine, les mécanismes de mise en œuvre ont accompagné l’application d’un accord de paix ; au Kosovo, l’ONU a exercé des fonctions d’administration intérimaire ; à Bougainville, des arrangements autonomistes ont été articulés à une consultation sur le statut politique. Ces expériences constituent des points de comparaison, et non des modèles directement transposables.

Les expériences de transition précitées montrent que la transition est un instrument adaptable, dont le contenu dépend de la finalité politique recherchée. Dans le cas du Sahara, la transition représente une phase de passage, négociée, destinée à transformer progressivement un règlement politique basé sur l’autonomie en une réalité institutionnelle, tout en créant les conditions de confiance, ainsi que les garanties de coopération et de participation nécessaires à sa durabilité.

II - Les garanties sur l'intégrité et la pérennité du régime d’autonomie 

Les garanties ont fait l’objet de discussions entre les parties en tant qu'éléments constitutifs de la période de transition. La question n'est plus seulement celle du contenu de l'autonomie, mais également celle des conditions permettant d'en assurer l'application effective, la stabilité, l'irréversibilité et la pérennité.

La pratique internationale et les travaux des Nations Unies identifient expressément les garanties constitutionnelles, internationales, les mécanismes de suivi et de règlement des différends comme des instruments permettant de préserver la viabilité et la durabilité d'un accord territorial ou institutionnel. 

Dans cette perspective, les garanties se présentent suivant une architecture à quatre niveaux :

• le premier renvoie au contenu même du statut d'autonomie négocié, et particulièrement au respect de bonne foi des dispositions de l’accord sur l’autonomie, au partage des compétences et à la mise en place de mécanismes de dialogue et des juridictions chargées de veiller sur le respect du statut d’autonomie ;
• le deuxième réside dans l'intégration du statut d’autonomie dans l'ordre constitutionnel marocain, de manière à ce que son existence, ses compétences fondamentales et son architecture institutionnelle ne puissent être modifiées par une simple loi ordinaire ou par une décision administrative. D’ailleurs l’initiative marocaine d’avril 2007 prévoit dans son paragraphe 29 que « la Constitution marocaine sera révisée, le statut d'autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité et de sa place particulière dans l'ordonnancement juridique national. ». Cette constitutionnalisation se trouve, pour le cas du Maroc, renforcée par la reconnaissance dans le préambule de la Constitution de 2011 de la primauté des engagements internationaux du Royaume sur le droit interne ;
• le troisième consiste à prévoir expressément qu'aucune modification substantielle des éléments essentiels du statut ne puisse intervenir sans l’accord expresse des parties, ce qui exclut toute possibilité d’un changement unilatéral ;
• le quatrième et dernier porte sur le règlement des différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du statut.

À ces garanties internes pourrait s'ajouter une garantie internationale, dont le principe semble désormais faire partie des éléments discutés dans le processus. À cet égard, il est permis de penser que si les parties acceptent le principe d’une garantie internationale, les deux co-présidents qui ont conduit le nouveau processus pourraient se proposer pour être les garants internationaux du futur statut d’autonomie 

La pratique internationale reconnaît précisément la possibilité pour certains États tiers de devenir les « garants » d'un accord de paix et de jouer un rôle dans son suivi et son respect. L'exemple par l'Accord de Belfast, dit Accord du Vendredi Saint, conclu le 10 avril 1998 et garanti par les gouvernements du Royaume Uni et de l’Irlande, (3) ou encore celui de 2012 entre la Colombie et les FARC, pour lesquels Cuba et la Norvège se sont portés garants.(4) 

Les Plans Baker I et II constituent des précédents instructifs en matière de garanties : le premier, présenté en 2001, prévoyait des garanties par les États-Unis et la France pour assurer le respect et l’exécution des obligations souscrites par les parties au titre de l’Accord.(5)

Dans le second Plan, qui date de 2003, les États-Unis et la France ne sont plus désignés comme « parties garantes », les Nations Unies remplissant cette fonction, notamment à travers le rôle du Secrétaire général, de son Représentant spécial et de la Minurso.

III - La Minurso, un « A » pour adapter son mandat 

  Lors de consultations à huis-clos tenues par le Conseil de sécurité le 23 avril 2026, Asif Khan, responsable au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a présenté un exposé dans lequel il a « mis en garde contre toute modification prématurée de la structure ou du mandat de la Mission tant que les négociations étaient en cours. »

Il aurait présenté différentes options visant à réajuster les tâches de la Mission dans l’éventualité d’un accord politique, en lui confiant notamment le suivi, l’observation et la présentation de rapports sur un cessez-le-feu, la facilitation du retour des réfugiés et l’appui à un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), domaines dans lesquels l’ONU a accumulé une riche expérience.

Aux yeux des membres du Conseil de sécurité et des services du Secrétariat impliqués dans la médiation du Secrétaire général et de son Envoyé personnel et ses différents interlocuteurs, la Minurso continue à jouer un rôle précieux et irremplaçable de prévention de l'escalade, de surveillance et de liaison entre les parties. 

Au vu de ce constat, il était prévisible que le Secrétaire général recommande une prolongation d'un an du mandat de la Minurso, jusqu'au 31 octobre 2027, en tenant compte de l'évolution du processus politique. Ce faisant, il a démenti les rumeurs d'un mandat de six mois destiné à faire pression sur les parties pour s’engager plus intensément dans le processus de négociations.

Ceci dit, le rapport indique parallèlement qu'une revue stratégique de l'avenir du mandat est engagée en tenant compte de l'évolution des négociations. C'est là un fait très significatif, en ce sens que la Mission pourrait évoluer progressivement pour devenir une variable du règlement et non plus seulement un mécanisme de supervision du cessez-le-feu. 

La modification du mandat ne devrait pas être analysée séparément de la période de transition car les deux questions sont dialectiquement liées. Or, puisque la transition est conçue comme la mise en œuvre d'un accord d'autonomie négociée, la nature du mandat changera en conséquence pour transformer la Mission en un outil d'accompagnement de la mise en œuvre du système d’autonomie résultant de la négociation. La Mission pourra ainsi, en plus de l’observation du cessez-le-feu, faciliter le retour des réfugiés, et apporter son soutien et l’expertise des Nations Unies au processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). 

Cette transformation ne saurait être comprise comme une concession au Maroc mais une simple adaptation à la nouvelle dynamique et finalité du processus de négociation en cours. Compte tenu des éléments qui précèdent et en tenant compte de cette possible mutation, le nom de la Mission pourrait évoluer de l’acronyme Minurso à celui de Minuarso (Mission des Nations Unies pour l’accompagnement du règlement au Sahara occidental). 

Dans l'immédiat, et nonobstant les questions qu’on pourrait se poser sur d'autres éléments du rapport, quelques ambiguïtés méritent d'être relevées et explorées.

IV- Des ambiguïtés à lever 

Pendant des décennies, le processus de recherche d’une solution au différend sur le Sahara marocain bloquait sur la question du statut final. La résolution 2797 et le nouveau rapport établi sur sa base fait apparaître un autre paradigme, une autre démarche marquée du sceau du réalisme et du compromis : comment construire progressivement un règlement politique acceptable basé sur l’autonomie sous souveraineté marocaine et comment l'organiser, le mettre en œuvre et le stabiliser.

En d’autres termes, la négociation est désormais structurée autour de l'autonomie comme base et le débat porte de plus en plus et exclusivement sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et sur la manière de faire adhérer la population du territoire à la solution d’autonomie issue de la négociation.

Pour cela, quatre conditions devraient être réunies : la volonté de l'Algérie de contribuer utilement à la négociation et de cesser d’entraver la perspective de son aboutissement, la disposition du Maroc à approfondir davantage sa proposition pour la rendre « véritable » et conforme aux « standards internationaux les plus élevés », la volonté des États-Unis de  continuer à s’investir dans ce dossier et à pousser pour la réalisation de progrès significatifs afin d'éviter l’enlisement du processus et d’obtenir le consentement des autres membres du Conseil, et notamment les permanents parmi eux, pour appuyer cette orientation.

Parmi les ambiguïtés du Rapport qui méritent d'être levées en priorité figurent la consultation des populations et la requête présentée par la Mauritanie lors des négociations au sujet des frontières du Sahara.
 

1- La consultation des populations du Sahara
 

Concernant le premier point, on peut lire dans le dernier rapport du Secrétaire général ce qui suit : « Je tiens à souligner que toute proposition doit être soumise à un processus de consultation significative du peuple du Sahara occidental, afin de lui permettre de faire librement et volontairement le choix de l’accepter ou de la rejeter. Ce processus de consultation est essentiel pour que le peuple du Sahara occidental ne soit pas davantage privé de son droit inaliénable à l’autodétermination » (par. 61).

L’expression « consultation significative » (meaningful consultation) doit être interprétée à la lumière du contexte des négociations en cours, sur la base de la résolution 2797 et en tenant compte de l'évolution des efforts internationaux entrepris durant les trente dernières années. Cette évolution, qui a progressivement conduit à privilégier une approche politique visant à dépasser les impasses du procédé référendaire, tranche avec ce qui est préconisé par l’Algérie et le polisario, au profit d’une solution politique de compromis, réaliste et pragmatique. Dans cette perspective, les discussions engagées ont consacré l’autonomie proposée par le Maroc comme cadre de négociation en vue de parvenir à un règlement politique définitif de la question du Sahara. 

Par conséquent, l’insistance de l'Envoyé personnel sur cette expression ne saurait mener à un retour au référendum classique d'autodétermination ; elle ne fait qu’introduire une dimension participative dans la définition de l'autodétermination, ce que l’Initiative d’autonomie proposée par le Maroc en 2007 et développée en 2025 garantit dans deux de ses dispositions. Il s’agit là d'une variable stratégique dont la portée devra être appréciée avec attention, afin d’éviter toute régression de la dynamique induite par la résolution 2797.

Trois inconnues seront déterminantes pour préciser la portée de cette notion : la définition du corps électoral (ce qui suppose une opération d’identification authentique, transparente et inclusive) qui sera appelé à participer à la consultation ; la nature de celle-ci ainsi que le contenu et le libellé de la question qui serait posée ; enfin, l’articulation entre cette consultation et la mise en œuvre de l’autonomie. C’est de la réponse apportée à ces trois questions que dépendra, dans une large mesure la compatibilité de la consultation avec une solution politique négociée et la prévention de toute remise en cause des acquis du processus.

La proposition du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d’organiser des « visites de découverte » (go-and-see visits), individuelles et volontaires, permettant à des réfugiés sahraouis de se rendre à Laâyoune et à Dakhla afin de mieux connaître les conditions qui prévalent au Sahara ainsi que les modalités de la proposition d’autonomie présentée par le Maroc (paragraphe 49), constitue un moyen concret de les associer au processus. Elle leur offrira l’occasion de se forger leur propre opinion, à la lumière des réalités socio-économiques observées sur le terrain, et de confronter les informations dont ils disposent à une appréciation directe de la situation, à l’abri des perceptions préconçues et des discours de propagande.

Enfin, l’accent mis sur le compromis, l’acceptation mutuelle, la négociation, les garanties et la consultation des populations concernées devrait aller de pair avec un engagement sans équivoque des parties à agir de bonne foi et dans un esprit de loyauté et de transparence, et à s’abstenir de toute stratégie ambiguë susceptible de compromettre le processus.

Il serait, en effet, difficilement concevable qu’un processus de négociation engagé depuis près d’un demi-siècle, et qui semble aujourd’hui s’orienter vers une perspective de règlement, puisse être remis en cause par les populations mêmes, dont les aspirations ont vocation à être prises en compte tout au long du processus. Il incomberait dès lors à leurs représentants de veiller à ce que leur adhésion au règlement envisagé soit assurée.
 

2- La requête mauritanienne
 

Dans le rapport du Secrétaire général il est indiqué qu'« au cours du deuxième Round (Madrid, 8-9 février 2026) et des sessions suivantes, la Mauritanie a souligné la nécessité de constituer une commission chargée de clarifier de manière consensuelle les frontières internationales définitives et permanentes du territoire contesté. » ( par.8). Ce passage appelle les remarques suivantes :

• le fait que la Mauritanie évoque cette requête à la session de Madrid et lors des sessions suivantes indique l’importance que ce pays attache à cette question et son souhait de la voir sérieusement considérée ; 
• cette importance est confirmée par sa proposition de former une commission comme cadre de son examen ;
• l’objet de la requête consiste, selon la Mauritanie, en une simple « clarification » qui devrait être apportée de manière « consensuelle » ; 
• elle se rapporte aux « frontières internationales définitives et permanentes », une expression extrêmement réfléchie et précise. 

La formulation de la requête écarte clairement toute prétention ou revendication de souveraineté et semble suggérer des garanties d’ordres politique, sécuritaire ou économique que ce pays souhaiterait obtenir du Maroc qui, seul sera détenteur des compétences régaliennes, y compris la protection et la défense des frontières du Royaume. Il ne saurait en être autrement puisque la Mauritanie s'était retirée en 1979 de la partie méridionale du Sahara après avoir conclu un accord avec le polisario le 5 août 1979.(6)

Après la signature dudit accord, Mohamed Khouna Ould Haidalla, ancien Président de la Mauritanie (1980-1984), se serait rendu à Rabat pour communiquer au Roi Hassan II la décision de son pays « d’arrêter définitivement la guerre et de se retirer de la région ….peu importe qui occupera la région après nous, il reste un point que nous ne céderons qu’à la fin du conflit, à savoir la zone de Lagouira ». (7)

En outre, contrairement au Maroc, la Mauritanie fait partie des États africains qui ont accepté le principe de l'intangibilité des frontières héritées du colonialisme. Enfin, les frontières du « Sahara ex-espagnol » figurent sur des cartes déposées aux Nations Unies qui délimitent très clairement les frontières du territoire.

En l’absence, dans le rapport, de toute indication explicite ou référence implicite susceptible d’éclairer les motivations derrière cette requête, toute tentative d’explication relève nécessairement du domaine de l’hypothèse.

La première hypothèse qui vient à l'esprit est celle de la situation de Lagouira. Elle est confortée par de nombreux articles de la presse mauritanienne qui, de manière convergente, présentent le statut actuel de Lagouira et son devenir, dans la perspective d’un règlement définitif de la question du Sahara comme étant au cœur de la requête mauritanienne.

Or, du temps de la colonisation, la ligne séparant le Sahara espagnol de la Mauritanie française traverse la presqu’île de Ras Nouadhibou (Cap Blanc) et la scinde en deux parties distinctes. Au sud, Nouadhibou relève de la Mauritanie ; au nord, La Güera est rattachée au Sahara espagnol, conformément au découpage issu des conventions franco-espagnoles de 1900 et 1904 telles que complétées par des dispositions particulières concernant le Cap Blanc.

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le seul instrument relatif à la délimitation des frontières maroco-mauritaniennes demeure la Convention concernant le tracé de la frontière d’État, signée à Rabat le 14 avril 1976 et entrée en vigueur le 10 novembre 1976.  Celle-ci avait attribué à la Mauritanie la partie sud du Sahara, dont celle-ci s’est retirée en 1979, et que le Maroc avait recouvrée, rendant ainsi obsolète ladite Convention.

Une fois le statut d’autonomie de la Région du Sahara approuvé et entré en vigueur, le Maroc se trouvera, pour la première fois, dans la situation de devoir procéder à la démarcation des frontières terrestres et maritimes désormais communes avec la Mauritanie.

La reconfiguration de la frontière terrestre aura des implications sur le point de départ et le tracé de la délimitation des espaces maritimes entre les deux pays, tout en tenant compte des prétentions que l’Espagne pourrait faire valoir au titre de l’archipel des Canaries. La proximité géographique et le chevauchement potentiel des revendications sur les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux, ainsi que les enjeux liés aux ressources halieutiques, énergétiques et minérales, pourraient rendre nécessaire une approche concertée associant le Maroc, la Mauritanie et l’Espagne, toutes parties à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982.

 En raison de la sensibilité et la complexité de la question des frontières, les clarifications demandées à leur sujet auraient pu attendre jusqu'après le règlement définitif pour être discutées et réglées dans un cadre bilatéral entre le Maroc et la Mauritanie. Or, plutôt que d’attendre la fin du processus, Nouakchott a choisi, pour des considérations qui lui sont propres, de la soulever à cette étape des négociations. 

Des considérations d’ordre principalement économique semblent sous-tendre l’initiative mauritanienne sans exclure, en arrière-plan, des préoccupations légitimes liées à la sécurité, à la stabilité des espaces frontaliers et à la préservation des équilibres régionaux.

Pour Nouakchott, la proximité géographique de Lagouira avec Nouadhibou — distante d’une quinzaine de kilomètres — et le risque d’une concurrence asymétrique entre les ports et les corridors commerciaux de la région pourraient expliquer les préoccupations exprimées, notamment la crainte de voir le port de Nouadhibou marginalisé par les nouvelles dynamiques économiques régionales autour du futur port de Dakhla.(8) 

Au-delà de ces considérations, cette initiative pourrait traduire la volonté de la Mauritanie de ne pas demeurer à l’écart des projets structurants susceptibles de redessiner les échanges et les circuits logistiques dans cet espace. Plutôt que d’y voir une volonté de figer le statu quo, on peut émettre l’hypothèse qu’elle vise, avant tout, à garantir à la Mauritanie une place dans toute entreprise de coopération régionale transfrontalière. L’enjeu serait alors moins de contester une dynamique en cours que de la transformer d’une dynamique régionale subie en une dynamique régionale construite en commun.

Cette lecture rejoint l’approche préconisée par un analyste mauritanien dans un article publié en mars 2026, qui invite à appréhender cette question à la lumière de l’Histoire, des liens humains et de la complémentarité entre deux États voisins. Évoquant la vocation d’ouverture de cet espace, il rappelle que « c’est précisément parce que cet espace fut longtemps un carrefour plutôt qu’une clôture qu’il continue, aujourd’hui encore, d’échapper aux simplifications… et que la solution pourrait résider non dans la fixation des antagonismes, mais dans leur dépassement par une approche concertée, fondée sur les intérêts réciproques et la recherche de synergies régionales.(9)

Le Maroc, qui a toujours veillé à construire avec la Mauritanie un partenariat fondé sur les principes de bon voisinage, de confiance mutuelle et de coopération solidaire, verra dans le règlement définitif de ce dossier sur le plan international une nouvelle occasion de donner une impulsion accrue à cette relation privilégiée et inscrire ce partenariat dans une dynamique plus ambitieuse, tournée vers la consolidation d’un voisinage stable et apaisé et l’approfondissement de l’intégration économique au service des intérêts communs des deux pays et de l’ensemble de la Région 

Conclusion

Dans son rapport d’octobre 2026 sur la question du Sahara marocain, le Secrétaire général des Nations Unies relève une évolution encourageante du processus politique, malgré la persistance d'un profond déficit de confiance entre les parties et de divergences fondamentales sur les questions de souveraineté et d'autodétermination. Il souligne notamment que « les interlocuteurs de l'Envoyé personnel l'ont assuré de leur engagement en faveur du processus et ont souligné le caractère historique des progrès accomplis. Ils ont insisté sur le fait qu'il fallait donner au processus de recherche de consensus la possibilité d'aboutir » (paragraphe 12).

Cette appréciation revêt une importance particulière dans la mesure où elle traduit une évolution significative par rapport à l'immobilisme qui a longtemps caractérisé le traitement de ce différend. La reprise des négociations à quatre constitue en elle-même une avancée notable. Plus significatif, encore, ces discussions ont abordé les aspects concrets d'un éventuel règlement, notamment la portée et les modalités de l'autonomie, les arrangements institutionnels transitoires, les garanties internationales de mise en œuvre, ainsi que les questions de sécurité, de réconciliation et de désarmement. 

Certes, ce nouveau processus n'en est encore qu'à ses débuts et demeure confronté à des obstacles politiques majeurs. Il n'en demeure pas moins que plusieurs facteurs autorisent aujourd'hui un optimisme prudent. Témoignent d'une dynamique nouvelle la reprise du dialogue à un niveau politique élevé, l'engagement des discussions sur la substance même du statut d'autonomie, l'élaboration d'un projet d'accord-cadre pour une éventuelle période de transition et, surtout, la consolidation du soutien international à une solution négociée prenant pour base l'Initiative marocaine d'autonomie, conformément à la résolution 2797 (2025) du Conseil de sécurité.

Reste à connaître le contenu de la prochaine résolution et la valeur ajoutée qu’elle pourrait apporter pour consolider la dynamique créée par la résolution de 2025. Cette valeur ajoutée pourrait se traduire par une mise en adéquation du dispositif de la résolution 2797 avec le Préambule, afin de consacrer la proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine telle qu’elle a été approfondie et détaillée comme la seule base et la finalité des négociations, et de lever tout équivoque sur la portée de la consultation populaire devant entériner le résultat des négociations.

Notes :

1) Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur le Sahara S/2026/781 du 1er octobre 2026.

2) Texte de l’initiative d’autonomie figurant en Annexe du Rapport S/2007/202, 13 avril 2007.

3) Gouvernement du Royaume-Uni « Accord de Belfast, 10 avril 1998 », Cm. 3883 : https://www.gov.uk/government/publications/.

4) Ministère norvégien des Affaires étrangères, « The peace process in Colombia » : https://www.regjeringen.nor.

5) Annexes du Rapport du Secrétaire général des Nations Unies S/2001/613, du 20 juin 2001 (Baker I) et document S/2003/565, du 23 mai 2003 (Baker II).

6) Documents de l'Assemblée générale A/34/427 et du Conseil de sécurité S/13503 du 20 août 1979.

7)  Interview du 9/8/2021 au site mauritanien Aqlame.

8) Fadoua Ammari et Rida Lyammouri « L’initiative atlantique et les relations Maroc–Mauritanie » - RP-09/25 du 28 Aout 2025, Policy Center for the New South, August 28, 2025. 

9) Mohamed Ould Chriv Chriv, « La Güera et le Sahara occidental : histoire longue d’un territoire disputé », rapide info 10-03-2026.