Fiscalité environnementale et justice fiscale dans les pays en développement

Il est de plus en plus reconnu, à l’échelle mondiale, que les systèmes fiscaux actuels nécessitent d'être révisés et modernisés pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Ces défis comprennent la transition technologique, l'évolution démographique, l'accroissement des inégalités ainsi que la triple crise environnementale : le changement climatique, la perte de biodiversité et la surconsommation des ressources naturelles. Les pays en développement sont parmi les plus touchés par la crise environnementale : la déforestation, la dégradation des sols, la pollution de l'air, des sols et de l'eau, ainsi que la mauvaise gestion des ressources naturelles entraînent des conséquences néfastes sur l'environnement, l'économie et la santé.

Pourtant, la capacité des gouvernements à poursuivre efficacement les objectifs de croissance économique et de durabilité est souvent limitée par le manque de ressources. À titre d'exemple, les recettes fiscales de nombreux pays en développement représentent près de la moitié de ce qui est courant dans les économies développées. Un type de mécanisme permettant d'atteindre les deux objectifs de croissance et de durabilité simultanément réside dans la fiscalité environnementale – à l’exemple de la taxe carbone. Les taxes environnementales peuvent résoudre certains des problèmes environnementaux auxquels les pays en développement sont confrontés, tout en encourageant des modes de production et de consommation durables et en fournissant les moyens financiers nécessaires pour améliorer les indicateurs environnementaux et sociaux. Toutefois, les taxes environnementales, sensées créer cette « discrimination positive » dans le marché vers les activités durables, peuvent également entraîner des renchérissement directs et indirects des prix des biens et des services, ce qui peut avoir un impact négatif sur l'équité sociale. Cette question devient encore plus problématique eu égard à la prépondérance des dépenses énergétiques parmi les couches sociales les plus vulnérables. Il est bien établi que les ménages à faible revenu dédient une part plus importante de leur revenu à la consommation de produits énergétiques et subissent ainsi de manière asymétrique le cout de la transition.

Parallèlement à la fiscalité environnementale, il est également essentiel d’analyser la question des subventions environnementales, car celles-ci peuvent également être utiles pour atteindre l'objectif du développement durable. Cependant, de nombreuses subventions ont des effets néfastes sur l'environnement et sont considérées comme étant économiquement inefficaces. Par ailleurs, les subventions préjudiciables à l'environnement s'accompagnent d'une charge fiscale : elles affectent le budget public car les réductions d'impôts pour des activités économiques ou des produits spécifiques, qui sont nombreux dans le domaine de la fiscalité énergétique, entraînent une diminution du prélèvement fiscal global. Les subventions fiscales en faveur des combustibles fossiles en sont un exemple probant. Selon l'OCDE, environ 60% des mesures fiscales identifiées pour soutenir les combustibles fossiles sont des dépenses fiscales. Ces dernières doivent jouer pleinement leur rôle dans l’installation des économies en développement sur la voie de la transition et être mieux calibrées pour accélérer la transition énergétique. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’instaurer une fiscalité environnementale à l’instar d’une taxe carbone, mais également de mettre en place un cadre de soutien et de subvention des activités de recherche et développement dans les technologies vertes. Preuve à l’appui, la politique de subvention à l’innovation s’est montrée efficace dans l’accélération de la transition.  

Cette session vise à examiner dans quelle mesure la fiscalité environnementale peut contribuer à des systèmes fiscaux plus progressifs et durables et à des sociétés plus équitables dans les pays en développement. Elle vise également à interpeller les décideurs politiques sur la nécessité d'aligner les programmes de dépenses fiscales sur les objectifs de croissance verte, de réduire ceux qui sont nuisibles à l'environnement et d'augmenter l'impact de ceux conçus pour bénéficier à l'environnement. Pour les économies en développement, le défi réside dans cet équilibre à trouver entre le soutien à la transition verte, la mobilisation des ressources financières nécessaires et l’équité fiscale, dans un contexte des plus tendus socio-économiquement.