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La place de l’Afrique dans le système de règlement des différends de l’OMC : Expérience, défis et perspectives

From

15
2:00 pm April 2019

To

15
7:00 pm April 2019

(Sur invitation)
En partenariat avec le Programme de Chaires de l’OMC et la Chaire de l’OMC de l’Université Mohammed V

L’Organisation Mondiale du Commerce a apporté des progrès notables dans le domaine de règlement des différends commerciaux entre les Etats. Les principaux défauts existants à l’époque du GATT ont été gommés, des organes nouveaux ont été créés et la procédure de règlement a été unifiée et renforcée.

Conséquence, et signe de réussite des réformes, le règlement des différends est devenu une des activités les plus importantes de l’OMC. Les analystes n’hésitent pas à qualifier le nouveau système de règlement des différends de « Cour suprême de commerce mondial », de joyau de la couronne de l’OMC ou encore de la vitrine de l’organisation sur le monde. Jamais dans l’histoire des relations internationales, un « tribunal » n’a tranché autant de litiges que ceux résolus par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Pas moins de 578 plaintes ont été soulevées devant l’OMC depuis son entrée en fonction an janvier 1995.

Toutefois, des doutes ont été émis quant à la capacité du système de règlement des différends de l’OMC à garantir une égalité entre les pays développés et les pays en développement. Parce qu’ils ne disposent pas de moyens humains et matériels nécessaires pour l’utilisation d’un tel système, les pays en développement ne pouvaient pas en tirer pleinement profit. Pire encore, ils encouraient le risque d’en devenir les victimes.

Ce schéma classique d’asymétrie des capacités entre les pays développés et les pays en développement est aujourd’hui largement dépassé. Plusieurs pays en développement ont réussi à se donner les moyens nécessaires pour s’assurer une utilisation positive et profitable du système de règlement des différends de l’OMC. L’affaire Etats-Unis-Vêtements de dessous soulevée et remportée par le Costa Rica est souvent citée pour illustrer ce propos. Ce n’est manifestement pas le cas des pays africains. A tout point de vue, l’Afrique demeure le plus grand absent du système de règlement des différends de l’OMC. Trop peu d’affaires ont impliqué des pays africains et le manque de capacités institutionnelles, techniques et humaines sur ce point demeure important.

Or, dans la configuration actuelle du système international marqué par le retour en force du « protectionnisme » et le rôle normatif « rule making » de plus en plus exercé par le système de règlement des différends de l’OMC, les questions de la place occupée par l’Afrique dans ce système revêtent un intérêt considérable. Aujourd’hui, il est évident que la sauvegarde des droits des pays africains est étroitement subordonnée à une utilisation positive et efficace du système de règlement des différends. L’impact direct et profond qu’ont eu, les affaires Communautés Européenne (Banane) et de celle des Etats-Unis (Vêtements de dessous) sur les pays africains est à cet égard fort saisissant.

Eu égard à toutes ses considérations, le PCNS organise le 15 Avril 2019 un workshop pour initier le débat autour de la place de l’Afrique dans le système de règlement des différends de l’OMC. Le workshop célèbre par ailleurs le 25ème anniversaire de l’OMC et coïncide avec la première utilisation par le Maroc du système de règlement des différends de l’organisation.

Trois points essentiels seront discutés lors de ce workshop, I) le système de règlement des différends de l’OMC entre rôle normatif, crise conjoncturelle et perspective de réforme. II) identification des principales difficultés entravant l’utilisation de ce système par les pays africains avec un benchmark des expériences réussies de certains pays de l’Amérique Latine III) propositions sur les moyens à mobiliser pour construire les capacités africaines nécessaires à une bonne utilisation du système de règlement des différends de l’OMC.

Agenda

14h00 – 14h15

Mots d'ouverture

-Karim El Aynaoui, Président, Policy Centre for the New South  
-Said El Hachimi, Conseiller aux Relations extérieures, Organisation Mondiale du Commerce 

14h15 – 15h30

Panel I: Le système de règlement des différends de l’OMC entre rôle normatif et crise actuelle de l’Organe d’appel permanent

Modérateur: Jamal Machrouh, Senior Fellow, Policy Centre for the New South

-Said El Hachimi, Conseiller aux Relations extérieures, Organisation Mondiale du Commerce

-Azzedine Ghoufrane, Doyen, titulaire de la chaire de l’OMC, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat

-Niall Meagher, Directeur Exécutif, Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL)

-Yvan Rwananga, Juriste chargé du règlement des différends commerciaux, Organisation Mondiale du Commerce

15h30 – 15h45

Pause-café

15h45 – 17h00

Panel II: Les défis du système de règlement des différends pour le Maroc et les autres pays de l’Afrique, benchmark et expériences des pays de l’Amérique Latine

Modérateur: Fathallah Sijilmassi, ancien Secrétaire Général, Union pour la Méditerranée

-Faisal Al-Nabhani, Conseiller, Mission Permanente du Sultanat d'Oman auprès de l’OMC

-Zahra Maafiri, Directrice Générale du Commerce, Ministère de L’industrie, de L’investissement, du Commerce et de l‘Économie Numérique, Maroc 

-Marco Tulio Molina Tejeda, Représentant Permanent Adjoint du Guatemala, Organisation Mondiale du Commerce

17h00 – 17h15

Pause-café

17h15 – 18h30

Panel III: Comment renforcer les capacités juridiques dans les pays africains pour relever les défis liés à leur participation au système de règlement des différends de l’OMC ?

Modérateur: Said El Hachimi, Conseiller aux Relations Extérieures, Organisation Mondiale du Commerce

-Ndiack Fall, Enseignant-chercheur, Université Cheikh Anta Diop, Sénégal

-Charlemagne Babatoundé Igue, Doyen honoraire, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion; Titulaire de la chaire OMC-CIDI, Université d’Abomey-Calavi, Bénin 

-Niall Meagher, Directeur Exécutif, Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL)

-Jamal Machrouh, Senior Fellow, Policy Centre for the New South

Speakers
Karim El Aynaoui
Executive President
Karim El Aynaoui is Executive President of the Policy Center for the New South. He is also Executive Vice-President of Mohammed VI Polytechnic University and Dean of its Humanities, Economics and Social Sciences Cluster. Karim El Aynaoui is an economist. From 2005 to 2012, he worked at the Central Bank of Morocco where he held the position of Director of Economics, Statistics, and International Relations. At the Central Bank of Morocco, he was in charge of the Research Department and equally a member of the Governor’s Cabinet. Previously, he worked for eight years at the World Bank as an Economist for its regional units of the Middle East and North Africa and Africa. Karim El Aynaoui has published books and journal articles on macroeconomic issues in developing countries. Hi ...
Said El Hachimi
Conseiller aux Relations extérieures, Organisation Mondiale du Commerce
...
Jamal Machrouh
Senior Fellow
Jamal Machrouh is Senior Fellow at the Policy Center for the New South where he focuses on Geopolitics and International Relations issues, as well as Adjunct Professor at the Faculty of Governance, Economic and Social Sciences of the Mohammed VI Polytechnic University (UM6P). He is also professor of international relations at the National School of Business and Management, Ibn Toufaïl University, Kénitra. Mr. Machrouh is lecturer at the Royal College of Advanced Military Studies of Kénitra and at Södertörn University of Stockholm, Sweden. He is the author of a book titled Justice and Development under World Trade Organization and of various articles dealing with international relations and geopolitics. ...
Fathallah Sijilmassi
Former Secretary General, Union for the Mediterranean
Born on 21 August 1966 in Rabat (Morocco), Fathallah Sijilmassi is an economist and a career diplomat. After having worked at the Banque Commerciale du Maroc (currently Attijariwafabank) in Milan (Italy) from 1989 to 1992, then at the Ministry of Foreign Trade from 1992 to 1999, he held the functions of Director of Multilateral Cooperation (1999-2001), and Director of European Affairs (2001-2003) within the Moroccan diplomacy. In 2003, he was appointed by His Majesty the King of Morocco Ambassador of Morocco to the European Union (2003-2004), then to France (2005-2009). From 2009 to 2012, he leads the new Moroccan Agency for Investment Development. During this period, many multinational companies and SMEs chose Morocco as a regional platform. From 2012 to 2018, Fathallah Sijil ...
Azzedine Ghoufrane
Doyen, titulaire de la chaire de l’OMC, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat
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Niall Meagher
Directeur Exécutif, Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL)
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Zahra Maafiri
Directrice Générale du Commerce, Ministère de L’industrie, de L’investissement, du Commerce et de l‘Économie Numérique, Maroc
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Faisal Al-Nabhani
Conseiller, Mission Permanente du Sultanat d'Oman auprès de l’OMC
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